Législation

Lyon Sans Permis, de par son expérience et son sérieux, vous informe et vous tient à jour en ce qui concerne l’ensemble des règlementations et législations en matière de conduite sans permis.

Consultez nos articles ci-dessous pour en savoir plus sur l’ensemble des modalités et lois concernant votre besoin.

Si vous avez besoin d’informations en particulier, n’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.

articles et législation

Passage du Permis AM

Le brevet de sécurité routière (BSR) correspond à la catégorie AM du permis de conduire. Il permet de conduire des cyclomoteurs de 50 cm³ maximum ou des quadricycles légers. Il s’obtient à la suite d’une formation théorique et d’une formation pratique. Sa validité dépend de sa date d’obtention.
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Suspension de Permis

La suspension du permis de conduire (quelle que soit sa catégorie) est une sanction qui peut être décidée par un juge (on parle alors de suspension judiciaire). Elle consiste à empêcher une personne de conduire un véhicule pour lequel le permis est obligatoire, pendant une durée variable selon les situations. La suspension judiciaire sanctionne une infraction au code de la route ou au code pénal. Elle peut – ou non – être précédée d’une suspension administrative.

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Retrait de Permis

L’annulation du permis de conduire est l’annulation du droit de conduire tout véhicule pour lequel le permis est obligatoire. C’est une sanction prononcée exclusivement par un juge. Le préfet peut annuler un permis de conduire uniquement pour un motif médical, après avis d’un médecin.
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Pour toute demande d’information concernant divers points de législation concernant la conduite sans permis, Lyon Sans Permis est votre interlocuteur idéal.

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